Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des applications mobiles TeeConnect et PopConnect, de leurs sites et de leurs services associés (ci-après « le Service »), édités par ICLICS SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, Chemin du Beau Vallon 42, 5100 Wépion (Namur), Belgique, numéro d'entreprise BE 0548.813.132 (ci-après « TeeConnect » ou « nous »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Les présentes CGU sont soumises au droit belge et au droit de l'Union européenne, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et le Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (DSA).
2. Description du service
TeeConnect est une application mobile de mise en relation entre golfeurs. Le Service permet notamment de :
- Créer un profil de golfeur avec son handicap, sa localisation et son secteur d'activité
- Rechercher et rencontrer d'autres golfeurs par affinités (matching)
- Organiser et rejoindre des parties de golf
- Communiquer via un système de messagerie intégré
- Rejoindre ou animer des communautés et participer à leurs événements
- Découvrir des clubs de golf et des offres de partenaires
Le Service est gratuit dans sa version de base. Des fonctionnalités premium pourront être proposées ultérieurement.
3. Inscription et compte
3.1. Conditions d'inscription
Pour utiliser le Service, vous devez :
- Être âgé de 16 ans ou plus
- Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
- Disposer d'une adresse e-mail valide
3.2. Modalités d'inscription
L'inscription est possible via :
- Création d'un compte avec adresse e-mail et mot de passe
- Connexion via Google OAuth
- Connexion via Apple Sign-In
3.3. Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte à l'adresse info@teeconnect.io.
3.4. Un seul compte par personne
Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension de l'ensemble des comptes concernés.
4. Obligations de l'utilisateur
4.1. Comportement
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
- Respecter les autres utilisateurs et adopter un comportement courtois
- Fournir des informations véridiques sur votre profil
- Ne pas utiliser le Service à des fins contraires à la loi ou aux bonnes mœurs
- Ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
4.2. Contenu interdit
Il est strictement interdit de publier, transmettre ou partager via le Service :
- Tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou haineux
- Tout contenu à caractère pornographique ou sexuellement explicite
- Tout contenu faisant l'apologie de la violence ou du terrorisme
- Tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
- Tout spam, publicité non sollicitée ou contenu commercial non autorisé
- Tout logiciel malveillant, virus ou code destructeur
- Toute donnée personnelle de tiers diffusée sans droit
4.3. Utilisation technique
Il est interdit de :
- Tenter d'accéder aux systèmes ou données de manière non autorisée
- Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour accéder au Service
- Désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse du Service
- Surcharger intentionnellement l'infrastructure du Service
5. Propriété intellectuelle
5.1. Droits de TeeConnect
L'application TeeConnect, son code source, son design, ses textes, logos, marques et tout autre élément composant le Service sont la propriété exclusive de TeeConnect et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle belge, européen et international.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, en tout ou partie, est strictement interdite.
5.2. Contenu des utilisateurs
Vous conservez la propriété de vos contenus (photos, messages, informations de profil). En les publiant sur le Service, vous accordez à TeeConnect une licence non exclusive, mondiale, gratuite et cessible, pour la durée de votre utilisation du Service, aux fins de :
- Afficher vos contenus aux autres utilisateurs du Service
- Assurer le fonctionnement technique du Service (stockage, mise en cache, redimensionnement)
Cette licence prend fin dans un délai de 30 jours après la suppression de votre contenu ou de votre compte.
5.3. Image d'une communauté
L'organisateur qui ajoute une image à sa communauté déclare détenir les droits nécessaires pour l'utiliser et avoir obtenu l'accord de toute personne reconnaissable qui y figure. Tout membre peut signaler une image ; TeeConnect peut la retirer sans préavis si elle est signalée ou contraire aux présentes conditions.
5.4. Photos d'un rendez-vous
Les participants d'un rendez-vous peuvent déposer des photos dans son album. Par défaut, seuls les participants et les organisateurs du rendez-vous voient l'album ; l'organisateur peut l'ouvrir à toute sa communauté tant qu'aucune photo n'y a été déposée. La personne qui dépose une photo déclare détenir les droits nécessaires et ne pas déposer la photo d'une personne qui s'y oppose.
Tout participant qui figure sur une photo peut la faire retirer depuis l'application : la photo est masquée immédiatement pour tous, puis effacée définitivement après sept jours si la demande n'est pas annulée. Toute autre personne peut le demander à l'organisateur ou à TeeConnect. L'auteur d'une photo et l'organisateur peuvent la supprimer à tout moment, et tout participant peut la signaler.
Les photos sont conservées douze mois après la fin du rendez-vous, puis effacées ; les participants en sont prévenus trente jours avant. TeeConnect n'utilise ces photos que pour les afficher dans l'album et ne pratique aucune reconnaissance faciale.
6. Responsabilité
6.1. Responsabilité de TeeConnect
TeeConnect s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » et TeeConnect ne garantit pas :
- La disponibilité ininterrompue du Service
- L'absence d'erreurs ou de dysfonctionnements
- L'exactitude des informations fournies par les autres utilisateurs
- La qualité des rencontres ou des parties de golf organisées via le Service
TeeConnect ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, incluant, sans s'y limiter, la perte de données, la perte de chance ou le préjudice moral, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
6.2. Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est seul responsable de son utilisation du Service, de ses interactions avec les autres utilisateurs et du contenu qu'il publie. TeeConnect agit en qualité d'hébergeur au sens du DSA et n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sous réserve de son obligation de retrait après signalement conformément à l'article 16 du DSA.
7. Modération et sanctions
7.1. Signalement
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU via les fonctionnalités de signalement intégrées à l'application ou par e-mail à info@teeconnect.io.
Conformément au DSA (art. 16), nous accuserons réception de votre signalement et vous informerons de la suite donnée dans les meilleurs délais.
7.2. Mesures
En cas de violation des présentes CGU, TeeConnect se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, de manière proportionnée :
- Avertissement adressé à l'utilisateur
- Suppression du contenu litigieux
- Suspension du compte, pour une durée déterminée ou sans date de fin
- Suppression définitive du compte
Conformément au DSA (art. 17), l'utilisateur sera informé de la décision prise, de ses motifs et des voies de recours disponibles.
7.3. Recours
L'utilisateur dispose d'un droit de contestation. Toute contestation peut être adressée par e-mail à info@teeconnect.io dans un délai de 30 jours suivant la notification de la décision. TeeConnect s'engage à examiner la contestation dans un délai raisonnable.
8. Résiliation
8.1. Par l'utilisateur
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
8.2. Par TeeConnect
TeeConnect peut résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, après vous en avoir informé et vous avoir donné la possibilité de vous exprimer, sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles (Belgique).
Si vous êtes consommateur, vous pouvez également soumettre gratuitement le litige à une entité de règlement extrajudiciaire. En Belgique, le point d'entrée est le Service de médiation pour le consommateur : consumerombudsman.be.
10. Modification des CGU
TeeConnect se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par notification dans l'application ou par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez supprimer votre compte.
11. Dispositions diverses
- Intégralité : les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TeeConnect concernant l'utilisation du Service.
- Nullité partielle : si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
- Renonciation : le fait pour TeeConnect de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes CGU.
12.1. Données de tiers
Lorsque vous enregistrez dans le Service des données concernant d'autres personnes — les contacts de votre carnet de rencontres, les notes sur vos élèves si vous êtes coach, les informations sur les membres et les invités si vous organisez une communauté — vous êtes responsable du traitement de ces données, et nous agissons comme votre sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le présent article tient lieu de contrat de traitement des données. Pour ces données, nous nous engageons à :
- ne les traiter que pour vous fournir le Service, selon les fonctions que vous utilisez, qui constituent vos instructions ;
- n'y donner accès qu'aux personnes de notre équipe qui en ont besoin, tenues à la confidentialité ;
- les protéger par les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité ;
- ne recourir qu'aux prestataires listés dans la politique de confidentialité, tenus aux mêmes obligations, et annoncer tout changement de cette liste par la mise à jour de la politique ;
- vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées ;
- vous informer sans délai injustifié de toute violation de données qui les touche ;
- les supprimer à la suppression de votre compte ou de la communauté, les sauvegardes disparaissant ensuite par rotation en 30 jours au plus ;
- vous fournir, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
Vous nous autorisez à accéder à ces données pour fournir le Service, traiter vos demandes de support, modérer un contenu signalé et assurer la sécurité. Vous vous engagez à n'enregistrer que les données nécessaires, et à informer les personnes concernées lorsque la loi l'exige.
Liste d'invités. Lorsque vous ajoutez une liste d'invités à un rendez-vous, vous déclarez connaître personnellement les personnes qui y figurent et les inviter à titre personnel ; cette déclaration vous est demandée à l'import et elle est enregistrée avec sa date. Vous vous interdisez d'y inscrire des adresses achetées, louées ou collectées pour un autre usage, et d'utiliser les invitations, les relances ou les messages aux inscrits à des fins de publicité, de prospection ou de sollicitation commerciale.
Le mot d'invitation et les messages aux inscrits ne peuvent contenir ni lien ni adresse e-mail. Le nombre d'invitations, de relances et de messages est limité. Les envois d'un rendez-vous ou d'une communauté sont suspendus automatiquement lorsque trop d'adresses rejettent les e-mails ou qu'un destinataire les signale comme indésirables ; nous pouvons aussi les suspendre en cas de manquement au présent article.
Les personnes invitées sont informées, dans l'invitation, que vous avez inscrit leur adresse, que vous voyez si elles ont ouvert leur lien et ce qu'elles répondent, et de la manière d'exercer leurs droits. L'invitation leur propose de télécharger l'application pour s'inscrire ; une personne qui y crée un compte avec l'adresse invitée devient membre de votre communauté, et vous le voyez. Chacune peut refuser de recevoir vos invitations : nous appliquons ce refus sans vous en indiquer l'auteur. Les invitations sont supprimées 30 jours après la fin du rendez-vous. Vous restez l'interlocuteur de vos invités pour toute demande relative à leurs données ; nous vous aidons à y répondre.
Lorsque vous inscrivez des accompagnants à un événement, vous vous engagez à les informer que vous nous transmettez leur prénom, leur nom et, le cas échéant, leur adresse e-mail et les informations demandées par l'organisateur, et à n'indiquer leur régime alimentaire que s'ils vous l'ont demandé et n'ont pas d'adresse e-mail. Leurs données sont traitées comme le décrit le point 2.14 de la politique de confidentialité.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- E-mail : info@teeconnect.io
- Objet : « CGU — [votre question] »