Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des applications mobiles TeeConnect et PopConnect, de leurs sites et de leurs services associés (ci-après « le Service »), édités par ICLICS SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, Chemin du Beau Vallon 42, 5100 Wépion (Namur), Belgique, numéro d'entreprise BE 0548.813.132 (ci-après « TeeConnect » ou « nous »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Les présentes CGU sont soumises au droit belge et au droit de l'Union européenne, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et le Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (DSA).

2. Description du service

TeeConnect est une application mobile de mise en relation entre golfeurs. Le Service permet notamment de :

• Créer un profil de golfeur avec son handicap, sa localisation et son secteur d'activité
• Rechercher et rencontrer d'autres golfeurs par affinités (matching)
• Organiser et rejoindre des parties de golf
• Communiquer via un système de messagerie intégré
• Rejoindre ou animer des communautés et participer à leurs événements
• Découvrir des clubs de golf et des offres de partenaires

Le Service est gratuit dans sa version de base. Des fonctionnalités premium pourront être proposées ultérieurement.

3. Inscription et compte

3.1. Conditions d'inscription

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Être âgé de 16 ans ou plus
• Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
• Disposer d'une adresse e-mail valide

3.2. Modalités d'inscription

L'inscription est possible via :

• Création d'un compte avec adresse e-mail et mot de passe
• Connexion via Google OAuth
• Connexion via Apple Sign-In

3.3. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte à l'adresse contact@teeconnect.io.

3.4. Un seul compte par personne

Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension de l'ensemble des comptes concernés.

4. Obligations de l'utilisateur

4.1. Comportement

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Respecter les autres utilisateurs et adopter un comportement courtois
• Fournir des informations véridiques sur votre profil
• Ne pas utiliser le Service à des fins contraires à la loi ou aux bonnes mœurs
• Ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers

4.2. Contenu interdit

Il est strictement interdit de publier, transmettre ou partager via le Service :

• Tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou haineux
• Tout contenu à caractère pornographique ou sexuellement explicite
• Tout contenu faisant l'apologie de la violence ou du terrorisme
• Tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Tout spam, publicité non sollicitée ou contenu commercial non autorisé
• Tout logiciel malveillant, virus ou code destructeur
• Toute donnée personnelle de tiers diffusée sans droit

4.3. Utilisation technique

Il est interdit de :

• Tenter d'accéder aux systèmes ou données de manière non autorisée
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour accéder au Service
• Désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse du Service
• Surcharger intentionnellement l'infrastructure du Service

5. Propriété intellectuelle

5.1. Droits de TeeConnect

L'application TeeConnect, son code source, son design, ses textes, logos, marques et tout autre élément composant le Service sont la propriété exclusive de TeeConnect et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle belge, européen et international.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, en tout ou partie, est strictement interdite.

5.2. Contenu des utilisateurs

Vous conservez la propriété de vos contenus (photos, messages, informations de profil). En les publiant sur le Service, vous accordez à TeeConnect une licence non exclusive, mondiale, gratuite et cessible, pour la durée de votre utilisation du Service, aux fins de :

• Afficher vos contenus aux autres utilisateurs du Service
• Assurer le fonctionnement technique du Service (stockage, mise en cache, redimensionnement)

Cette licence prend fin dans un délai de 30 jours après la suppression de votre contenu ou de votre compte.

5.3. Image d'une communauté

L'organisateur qui ajoute une image à sa communauté déclare détenir les droits nécessaires pour l'utiliser et avoir obtenu l'accord de toute personne reconnaissable qui y figure. Tout membre peut signaler une image ; TeeConnect peut la retirer sans préavis si elle est signalée ou contraire aux présentes conditions.

6. Responsabilité

6.1. Responsabilité de TeeConnect

TeeConnect s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » et TeeConnect ne garantit pas :

• La disponibilité ininterrompue du Service
• L'absence d'erreurs ou de dysfonctionnements
• L'exactitude des informations fournies par les autres utilisateurs
• La qualité des rencontres ou des parties de golf organisées via le Service

TeeConnect ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, incluant, sans s'y limiter, la perte de données, la perte de chance ou le préjudice moral, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

6.2. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable de son utilisation du Service, de ses interactions avec les autres utilisateurs et du contenu qu'il publie. TeeConnect agit en qualité d'hébergeur au sens du DSA et n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sous réserve de son obligation de retrait après signalement conformément à l'article 16 du DSA.

7. Modération et sanctions

7.1. Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU via les fonctionnalités de signalement intégrées à l'application ou par e-mail à contact@teeconnect.io.

Conformément au DSA (art. 16), nous accuserons réception de votre signalement et vous informerons de la suite donnée dans les meilleurs délais.

7.2. Mesures

En cas de violation des présentes CGU, TeeConnect se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, de manière proportionnée :

• Avertissement adressé à l'utilisateur
• Suppression du contenu litigieux
• Suspension temporaire du compte
• Suppression définitive du compte

Conformément au DSA (art. 17), l'utilisateur sera informé de la décision prise, de ses motifs et des voies de recours disponibles.

7.3. Recours

L'utilisateur dispose d'un droit de contestation. Toute contestation peut être adressée par e-mail à contact@teeconnect.io dans un délai de 30 jours suivant la notification de la décision. TeeConnect s'engage à examiner la contestation dans un délai raisonnable.

8. Résiliation

8.1. Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

8.2. Par TeeConnect

TeeConnect peut résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, après vous en avoir informé et vous avoir donné la possibilité de vous exprimer, sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles (Belgique).

Si vous êtes consommateur, vous pouvez également soumettre gratuitement le litige à une entité de règlement extrajudiciaire. En Belgique, le point d'entrée est le Service de médiation pour le consommateur : consumerombudsman.be.

10. Modification des CGU

TeeConnect se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par notification dans l'application ou par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez supprimer votre compte.

11. Dispositions diverses

• Intégralité : les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TeeConnect concernant l'utilisation du Service.
• Nullité partielle : si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
• Renonciation : le fait pour TeeConnect de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes CGU.

12.1. Données de tiers

Lorsque vous enregistrez dans le Service des données concernant d'autres personnes — les contacts de votre carnet de rencontres, les notes sur vos élèves si vous êtes coach, les informations sur les membres et les invités si vous organisez une communauté — vous êtes responsable du traitement de ces données, et nous agissons comme votre sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le présent article tient lieu de contrat de traitement des données. Pour ces données, nous nous engageons à :

• ne les traiter que pour vous fournir le Service, selon les fonctions que vous utilisez, qui constituent vos instructions ;
• n'y donner accès qu'aux personnes de notre équipe qui en ont besoin, tenues à la confidentialité ;
• les protéger par les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité ;
• ne recourir qu'aux prestataires listés dans la politique de confidentialité, tenus aux mêmes obligations, et annoncer tout changement de cette liste par la mise à jour de la politique ;
• vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées ;
• vous informer sans délai injustifié de toute violation de données qui les touche ;
• les supprimer à la suppression de votre compte ou de la communauté, les sauvegardes disparaissant ensuite par rotation en 30 jours au plus ;
• vous fournir, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Vous nous autorisez à accéder à ces données pour fournir le Service, traiter vos demandes de support, modérer un contenu signalé et assurer la sécurité. Vous vous engagez à n'enregistrer que les données nécessaires, et à informer les personnes concernées lorsque la loi l'exige.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• E-mail : contact@teeconnect.io
• Objet : « CGU — [votre question] »