Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile TeeConnect et de ses services associés (ci-après « le Service »), édités par TeeConnect, société de droit belge.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Les présentes CGU sont soumises au droit belge et au droit de l'Union européenne, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et le Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (DSA).

2. Description du service

TeeConnect est une application mobile de mise en relation entre golfeurs. Le Service permet notamment de :

• Créer un profil de golfeur avec son handicap, sa localisation et son secteur d'activité
• Rechercher et rencontrer d'autres golfeurs par affinités (matching)
• Organiser et rejoindre des parties de golf
• Communiquer via un système de messagerie intégré
• Découvrir des clubs de golf et des offres de partenaires

Le Service est gratuit dans sa version de base. Des fonctionnalités premium pourront être proposées ultérieurement.

3. Inscription et compte

3.1. Conditions d'inscription

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Être âgé de 16 ans ou plus
• Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
• Disposer d'une adresse e-mail valide

3.2. Modalités d'inscription

L'inscription est possible via :

• Création d'un compte avec adresse e-mail et mot de passe
• Connexion via Google OAuth
• Connexion via Apple Sign-In

3.3. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte à l'adresse contact@teeconnect.io.

3.4. Un seul compte par personne

Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension de l'ensemble des comptes concernés.

4. Obligations de l'utilisateur

4.1. Comportement

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Respecter les autres utilisateurs et adopter un comportement courtois
• Fournir des informations véridiques sur votre profil
• Ne pas utiliser le Service à des fins contraires à la loi ou aux bonnes moeurs
• Ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers

4.2. Contenu interdit

Il est strictement interdit de publier, transmettre ou partager via le Service :

• Tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou haineux
• Tout contenu à caractère pornographique ou sexuellement explicite
• Tout contenu faisant l'apologie de la violence ou du terrorisme
• Tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Tout spam, publicité non sollicitée ou contenu commercial non autorisé
• Tout logiciel malveillant, virus ou code destructeur
• Toute donnée personnelle de tiers sans leur consentement

4.3. Utilisation technique

Il est interdit de :

• Tenter d'accéder aux systèmes ou données de manière non autorisée
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour accéder au Service
• Désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse du Service
• Surcharger intentionnellement l'infrastructure du Service

5. Propriété intellectuelle

5.1. Droits de TeeConnect

L'application TeeConnect, son code source, son design, ses textes, logos, marques et tout autre élément composant le Service sont la propriété exclusive de TeeConnect et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle belge, européen et international.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, en tout ou partie, est strictement interdite.

5.2. Contenu des utilisateurs

Vous conservez la propriété de vos contenus (photos, messages, informations de profil). En les publiant sur le Service, vous accordez à TeeConnect une licence non exclusive, mondiale, gratuite et cessible, pour la durée de votre utilisation du Service, aux fins de :

• Afficher vos contenus aux autres utilisateurs du Service
• Assurer le fonctionnement technique du Service (stockage, mise en cache, redimensionnement)

Cette licence prend fin dans un délai de 30 jours après la suppression de votre contenu ou de votre compte.

6. Responsabilité

6.1. Responsabilité de TeeConnect

TeeConnect s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » et TeeConnect ne garantit pas :

• La disponibilité ininterrompue du Service
• L'absence d'erreurs ou de dysfonctionnements
• L'exactitude des informations fournies par les autres utilisateurs
• La qualité des rencontres ou des parties de golf organisées via le Service

TeeConnect ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, incluant, sans s'y limiter, la perte de données, la perte de chance ou le préjudice moral, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

6.2. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable de son utilisation du Service, de ses interactions avec les autres utilisateurs et du contenu qu'il publie. TeeConnect agit en qualité d'hébergeur au sens du DSA et n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sous réserve de son obligation de retrait après signalement conformément à l'article 16 du DSA.

7. Modération et sanctions

7.1. Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU via les fonctionnalités de signalement intégrées à l'application ou par e-mail à contact@teeconnect.io.

Conformément au DSA (art. 16), nous accuserons réception de votre signalement et vous informerons de la suite donnée dans les meilleurs délais.

7.2. Mesures

En cas de violation des présentes CGU, TeeConnect se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, de manière proportionnée :

• Avertissement adressé à l'utilisateur
• Suppression du contenu litigieux
• Suspension temporaire du compte
• Suppression définitive du compte

Conformément au DSA (art. 17), l'utilisateur sera informé de la décision prise, de ses motifs et des voies de recours disponibles.

7.3. Recours

L'utilisateur dispose d'un droit de contestation. Toute contestation peut être adressée par e-mail à contact@teeconnect.io dans un délai de 30 jours suivant la notification de la décision. TeeConnect s'engage à examiner la contestation dans un délai raisonnable.

8. Résiliation

8.1. Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

8.2. Par TeeConnect

TeeConnect peut résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, après vous en avoir informé et vous avoir donné la possibilité de vous exprimer, sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles (Belgique).

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Modification des CGU

TeeConnect se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par notification dans l'application ou par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez supprimer votre compte.

11. Dispositions diverses

• Intégralité : les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TeeConnect concernant l'utilisation du Service.
• Nullité partielle : si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
• Renonciation : le fait pour TeeConnect de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• E-mail : contact@teeconnect.io
• Objet : « CGU — [votre question] »